LHSP

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Dernière mise à jour le 25 juin 2010

 

Comme annoncé précédemment, la Cour d'Appel de Gand a pris l'affaire en délibéré depuis presqu'un an. Les dernières plaidoiries ont eu lieu le 19 décembre 2008.

 

Nous avons appris récemment du greffe que la décision au pénal dans le procès LHSP ne sera plus rendue cette année (2009), alors qu'une décision était promise et postposée de mois en mois.

 

Nous avons depuis plusieurs jours demandé des explications au Ministre de la Justice compétent. Vous trouverez ci-joint notre correspondance avec le Ministre (uniquement disponible en néerlandais). Nous espérons que cette initiative contribuera à une résultat plus rapide, étant donné que le délai (déjà neuf ans depuis les faits) est injustifiable.

 

Le greffier de la Cour d'Appel de Gand vient de nous confirmer, ce jour, le 25 juin 2010, la date du prononcé de l'arrêt dans l'affaire pénale LHSP, ce sera le lundi 20 septembre 2010.

 

Les clients de Deminor sont régulièrement tenus au courant de l'évolution de l'affaire LHSP, par email ou par courrier. Si vous êtes client de Deminor et ne recevez pas ces informations, veuillez nous contacter d'urgence par e-mail à l'adresse : info@deminor.com.

 

Téléchargez

 

Lettre de Deminor au Ministre de la Justice.

Lettre du Ministre de la Justice à Deminor.