Natixis

Une assignation a été déposée le jeudi 31 décembre 2009, devant le Tribunal de Commerce de Paris, au nom de 730 actionnaires de la société Natixis.

 

Cette assignation vise à ce stade la société Natixis, la société BPCE, Monsieur Philippe Dupont, ancien président du directoire de Natixis ainsi que Monsieur Charles Milhaud, ancien président du conseil de surveillance de Natixis et ancien président du groupe Caisse d'Epargne.

 

Il leur est reproché la diffusion d'informations fausses, mensongères ou trompeuses sur les perspectives et la situation de Natixis à sa création, au moment de l'offre à prix ouvert en décembre 2006, ainsi que dans les deux années qui suivirent.

 

Les informations diffusées par Natixis concernant ses résultats, ses perspectives et les risques encourus ont été manifestement inexactes et mensongères.

 

Dans le cadre de l'offre à prix ouvert en décembre 2006, aucune identification des risques n'a été fournie aux actionnaires sur l'activité de Natixis dans les domaines du rehaussement de crédits et des titrisations de créances, alors même qu'à cette époque la crise de liquidité était déjà perceptible et ne pouvait échapper à des professionnels rompus au secteur bancaire comme les dirigeants de ces groupes.

 

La communication financière sur la réduction de l'exposition aux risques liés à la crise financière, à compter de mars 2007, s'est avérée également mensongère, les déclarations des dirigeants étant très exagérément rassurantes, à tort.

 

Dans cette assignation, il est également reproché aux Caisses d'Epargne et aux Banque Populaires d'avoir violé les règles du marché, en participant activement au placement des actions Natixis, par un démarchage hautement critiquable. A titre d'exemple, ces établissements étaient eux-mêmes propriétaires des titres qu'ils cédaient et en tant que tels, contreparties ou bénéficiaires indirects de leurs propres opérations. Ce démarchage massif était source d'importantes situations de conflits d'intérêts dont on mesure maintenant l'ampleur des dégâts.

 

Ce qui est particulièrement choquant dans toute cette affaire, c'est que la plupart des actionnaires n'étaient pas demandeurs. En effet, leur épargne était placée dans des produits non risqués, mais ils ont accepté d'investir dans Natixis, à force de « persuasion » et parce qu'ils faisaient confiance à leurs interlocuteurs bancaires. Ceux-ci n'ont pas hésité à en profiter. Les nombreux témoignages reçus prouvent d'ailleurs que l'on est venu les démarcher à leur domicile, voire sur leur lieu de travail.

 

Vous pouvez imaginer la lourdeur administrative d'un tel dossier. Celui-ci représente plus de 3.000 pièces, toutes numérotées et qui ont du être produites en plusieurs exemplaires. Au total, cela revient à gérer plus de 10.000 documents... Sachez qu'en France, où le système des « class action » à l'américaine n'existe pas, une telle action en justice est un véritable exploit et montre bien les difficultés que rencontre le petit investisseur pour espérer faire valoir ses droits.

 

Deminor continue à regrouper tous les actionnaires qui s'estiment lésés et qui voudraient rejoindre l'action en cours.

 

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Lettre à Monsieur le Premier Ministre

Lettre à Monsieur François Pérol, Président de la BPCE